Conditions générales de vente TOM & EVA

Conditions Générales de Vente tom-eva.com

• Art.01 - Objet
• Art.02 - Produits
• Art.03 - La commande
• Art.04 - Les modalités de paiement
• Art.05 - La livraison
• Art.06 - Propriété intellectuelle
• Art.07-  Litiges
• Art.08 - Politiques relatives à la collection des données personnels

Le présent site Internet tom-eva.com (le "Site Internet") est édité par TOM & EVA.
Société SARL au capital de 76 224,51Euros, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 403 155 823 R.C.S PARIS,
dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 89 403 155 823, et dont le siège social est situé 3 rue de la haie coq 93300 Aubervilliers.

Téléphone 01481168665 (appel horaire bureau) - Fax : 01 42 71 21 54 Email: contact@tom-eva.com

Jour ouvert: Lundi - vendredi de 9h à 18h30

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les " Conditions Générales") sont conclues entre TOM & EVA et toute personne morale souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet (ci-après dénommées ensembles les " Parties").
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. TOM&EVA se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

01 - Objet

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre TOM & EVA et l'Utilisateur, à partir de la passation de
commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

02 - Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par TOM & EVA.
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de TOM & EVA ne pourrait être engagée.

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

03 - Identification préalable de l'Utilisateur

Pour voir nos collections sur tomeva.fr, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email et son mot de passe. l'Utilisateur doit suivre la procédure d'inscription sur notre site et recevoir une confirmation d'inscription dans un délai de 72 heures jour ouvrable pour la première fois d'utilisation.

Les prix des produits sont indiqués en Euro hors taxes et les prix s'entendent hors frais de livraison. Lorsque les frais de livraison sont facturés par TOM&EVA, le montant de frais sera précisé sur la commande définitive confirmée par TOM&EVA.

5 Enregistrement et validation de la commande

Toute commande vaut acceptation des prix , le mode du paiement, et des descriptions des produits disponibles à la vente.
TOM & EVA accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur,
TOM&EVA se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

04 - Les modalités de paiement

L'Utilisateur a le choix de régler ses achats :

- par virement bancaire
- par chèque
- Paypal 

06 - La livraison

5.1. Livraison en France continentale et internationale

Article 5.1.1 : Livraisons en France

Pour se faire livrer, l'utilisateur peut choisir librement son moyen de transporteur et s'engage à régler les frais de transport.

Article 5.2 : Réception de la marchandise par le Client

Article 5.2.1 : Délivrance de la marchandise à l’adresse indiquée par la Cliente

Lors de la passation de commande, la Cliente a la possibilité de choisir le lieu où elle pourra réceptionner sa commande. La commande est expédiée à l’adresse désignée par le Client lors de la commande.

TOM&EVA ne pourrait être tenue pour responsable de la délivrance d’un colis à une adresse erronée, si cette erreur résulte des indications fournies par le Client lors de la passation de commande.

Article 5.3 : Délais de livraison

Dans tous les cas, la commande part de notre entrepôt dans un délai de 48h après confirmation de commande définitive et réception de règlement.

Article 6 : Propriété intellectuelle

TOM&EVA est propriétaire des droits sur les textes, l’architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons et plus généralement de l’ensemble du contenu du Site. Conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle du contenu faite, par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de TOM&EVA est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un procédé quelconque. La violation des dispositions de l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle constitue une contrefaçon au sens de l’article L335-2 du même code, laquelle constitue un délit pouvant être poursuivi. Lorsque le délit a été commis en bande organisée, les peines sont portées jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.

La marque TOM&EVA ainsi que les logos présents sur le Site sont des marques déposées. La reproduction, l’imitation, l’utilisation, la position, la suppression ou la modification d’une marque déposée constitue une contrefaçon pouvant être punie de 200 000 euros d’amende.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne pourra être interprétée comme concédant à l'Internaute un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont TOM&EVA pourrait avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation. L'internaute qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement à la Homepage du Site, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation expresse et écrite de TOM&EVA, puisqu'en aucun cas, ce-dit lien ne peut s'entendre en une convention implicite.

En tout état de cause, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de TOM&EVA.

Article 7: Litiges

Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de TOM&EVA .Les présentes conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Article 8: Politiques relatives à la collection des données personnels

• Quel genre de données personnelles recueillit-on ?

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